Dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un parent peut-il refuser au concubin de l'autre parent la possibilité de récupérer les enfants ?
Dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un parent peut-il refuser au concubin de l'autre parent la possibilité de récupérer les enfants ?
Dans l'état actuel du droit le beau-parent ne bénéficie pas de statut particulier et n'a donc pas de droit sur l'enfant de son concubin.
Ainsi, alors même qu'un parent établit une attestation autorisant son concubin à se voir confier les enfants en son absence, l'autre parent peut refuser de les lui laisser.
Source et suite : Net Iris