Domaines d'activité

Droit de la famille et des personnes

- Procédures de divorce
Divorce par consentement mutuel
Procédures devant le Juge aux Affaires Familiales
- Fixation des mesures relatives à l’autorité parentale,
aux enfants, résidence, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement
- Révision de prestation compensatoire
- Contribution aux charges du mariage
Procédures devant le Tribunal de Grande Instance
Adoption
Changement de régime matrimonial
Liquidation de régime matrimonial et d’indivision
Règlement des successions
Donation-partage
Donations avec charge de soins et d’entretien
Procédure d’assistance éducative
Rédaction et dissolution de Pacs
Mandat de protection future

Droit social et droit du travail

- Conseil
- Rédaction de contrat de travail
- Procédures de licenciement : rédaction de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute, pour inaptitude et motif économique
- Procédure disciplinaire
- Transaction
- Négociation de rupture conventionnelle
- Rédaction de règlement intérieur
- Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes

Droit des sociétés et droit commercial

- Rédaction de statuts de SCI, SAS, SARL et SA
- Contentieux entre commerçants personnes physiques ou morale
- Procédures de recouvrement de créances
- Expulsions

Droit des entreprises en difficultés

- Diagnostic
- Prévention : médiateur du crédit, rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce, mandat ad hoc, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde
- Traitement judiciaire : procédure redressement judiciaire, liquidation judiciaire
- Caution bancaire du dirigeant

Droit pénal

- Assistance en garde à vue
- Procédure devant le Juge d’Instruction, mise en examen, la Chambre des appels correctionnels
- Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention
- Défense devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises : contraventions, délits, crimes
- Procédures devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants
- Défense des victimes
- Plainte
- Constitution de partie civile
- Préjudices corporels
- Négociation avec les compagnies d’assurances
- Saisine de la CIVI, du SARVI et des fonds d’indemnisation des victimes

Droit des contrats

- Bail d’habitation
- Expulsion locative
- Bail commercial
- Bail professionnel
- Vente immobilière
- Vente mobilière (véhicules, biens meubles)
- Vices cachés, non conformité
- Droit de la consommation
- Procédures devant le Tribunal de Grande Instance et devant le Tribunal d’Instance

Droit de la responsabilité

- Victime ou responsable d’un accident de la circulation
- Victime ou responsable d’un accident de la vie privée
- Dommages causés à vos biens, par vos enfants, vos animaux, par votre faute
- Dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle
- Démarches auprès de votre compagnie d’assurances
- Garantie décennale
- Assistance à expertise

Droit collaboratif

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